CLERC JEAN-PAUL
Active6910Z · Activités juridiques
CLERC JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifié par le SIREN 430 477 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CLERC JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- CLERC JEAN-PAUL
- SIREN
- 430 477 117
- SIRET (siège)
- 430 477 117 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR38430477117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 477 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 27 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLERC JEAN-PAUL
Activités juridiques
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Établissements de CLERC JEAN-PAUL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
430 477 117 00039 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
430 477 117 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
430 477 117 00021 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z
Conformité de CLERC JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLERC JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLERC JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur CLERC JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de CLERC JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de CLERC JEAN-PAUL est 430 477 117. Le SIRET de son siège social est 430 477 117 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38430477117.
Où se situe le siège social de CLERC JEAN-PAUL ?
Le siège social de CLERC JEAN-PAUL est situé 27 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
CLERC JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERC JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERC JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC JEAN-PAUL.
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