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CLERC JEAN-PAUL

Active
Siren430 477 117Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 2000

6910Z · Activités juridiques

CLERC JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifié par le SIREN 430 477 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CLERC JEAN-PAUL

Dénomination
CLERC JEAN-PAUL
SIREN
430 477 117
SIRET (siège)
430 477 117 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38430477117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 477 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
27 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLERC JEAN-PAUL

Activités juridiques

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Établissements de CLERC JEAN-PAUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    430 477 117 00039 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    430 477 117 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    430 477 117 00021 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z

Conformité de CLERC JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLERC JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLERC JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CLERC JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de CLERC JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de CLERC JEAN-PAUL est 430 477 117. Le SIRET de son siège social est 430 477 117 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38430477117.

Où se situe le siège social de CLERC JEAN-PAUL ?

Le siège social de CLERC JEAN-PAUL est situé 27 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

CLERC JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC JEAN-PAUL.