CLERC SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLERC SARL est une SARL immatriculée le 26 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 840 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL de Bonneviole, 46130 Prudhomat. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par NELLY CLERC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLERC SARL
INSEE- Dénomination
- CLERC SARL
- SIREN
- 832 840 664
- SIRET (siège)
- 832 840 664 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78832840664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 840 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 octobre 2017
- Siège social
- 4 PL de Bonneviole, 46130, Prudhomat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLERC SARL
Restaurant
Finances de CLERC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERC SARL
INSEEÉtablissements de CLERC SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 PrudhomatSiègeActif
832 840 664 00011 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de CLERC SARL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLERC SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLERC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERC SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026005231
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026006347
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00358
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00336
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005243
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006117
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01053
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00687
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLERC SARL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Début d'activité : 2018-01-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-10-26
- création
Date d'effet : 26 octobre 2017
Questions fréquentes sur CLERC SARL
Quel est le numéro SIREN de CLERC SARL ?
Le numéro SIREN de CLERC SARL est 832 840 664. Le SIRET de son siège social est 832 840 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78832840664.
Qui dirige CLERC SARL ?
CLERC SARL est dirigée par NELLY CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLERC SARL ?
Le siège social de CLERC SARL est situé 4 PL de Bonneviole, 46130 Prudhomat.
CLERC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC SARL.
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