931 609 713
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 931 609 713
INSEE- Dénomination
- 931 609 713
- SIREN
- 931 609 713
- SIRET (siège)
- 931 609 713 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR64931609713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 609 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 août 2024
- Siège social
- Les Hauts-d'Anjou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 931 609 713
Restauration rapide , snack de qualitée.
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Dirigeants et représentants de 931 609 713
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 609 713
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Auvers-le-HamonSiègeActif
931 609 713 00017 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 5610A
- Les Hauts-d'AnjouSiègeActif
931 609 713 00033 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de 931 609 713
INPIConformité de 931 609 713
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 931 609 713. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2025. Clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2025, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 931 609 713 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 609 713
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-19 · Début d'activité : 2026-09-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2025, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-02 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 02 août 2024
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