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CLES

Active
Siren982 137 150Société civile59220 DenainCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLES est une société civile immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 137 150. Elle est domiciliée 128 RUE Villars, 59220 Denain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Bruno CHAAIB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLES

Dénomination
CLES
SIREN
982 137 150
SIRET (siège)
982 137 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87982137150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 137 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
128 RUE Villars, 59220, Denain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLES

- l'acquisition d'ensembles immobiliers et droits à construire afférents - la construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants, et l'aménagement d'une résidence pour séniors, et de toutes annexes et dépendances, - la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées ; - la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; - et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

Finances de CLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLES

BC

Bruno CHAAIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

H

HDC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59220 DenainSiègeActif

    982 137 150 00016 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-07 · Début d'activité : 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur CLES

Quel est le numéro SIREN de CLES ?

Le numéro SIREN de CLES est 982 137 150. Le SIRET de son siège social est 982 137 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87982137150.

Qui dirige CLES ?

CLES est dirigée par Bruno CHAAIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLES ?

Le siège social de CLES est situé 128 RUE Villars, 59220 Denain.

CLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLES.

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