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CLEVA

Active
Siren349 160 093SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 20 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 160 093, CLEVA est une SCI créée le 20 janvier 1989. Son siège social est situé 24 rue des Guerets, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES DELESTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEVA

Dénomination
CLEVA
SIREN
349 160 093
SIRET (siège)
349 160 093 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86349160093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 160 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1989
Siège social
24 RUE DES GUERETS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEVA

Achat, vente, location, gestion de tout terrain ou immeuble

Finances de CLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVA

JD

JACQUES DELESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2008

FF

FLORENCE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    349 160 093 00028 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    349 160 093 00010 · ouvert le 13 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELESTRE Florence né(e) FOURNIER. Gérant associé indéfiniment responsable : DELESTRE Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1989

Questions fréquentes sur CLEVA

Quel est le numéro SIREN de CLEVA ?

Le numéro SIREN de CLEVA est 349 160 093. Le SIRET de son siège social est 349 160 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86349160093.

Qui dirige CLEVA ?

CLEVA est dirigée par JACQUES DELESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEVA ?

Le siège social de CLEVA est situé 24 rue des Guerets, 76130 Mont-Saint-Aignan.

CLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVA.

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