CLEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
CLEVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 995 048. Son siège social est situé 47 rue d'Avejan, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE GASQUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de CLEVER
INSEE- Dénomination
- CLEVER
- SIREN
- 898 995 048
- SIRET (siège)
- 898 995 048 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66898995048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 995 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2021
- Siège social
- 47 RUE D'AVEJAN, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEVER
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CLEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEVER
INSEEÉtablissements de CLEVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
898 995 048 00011 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEVER
INPIComptes annuels de CLEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/10745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 17/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025080838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025009286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01841
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/10745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00796
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 février 2023 · N° 19/13100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2020 · N° 17/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2018 · N° 17/15789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-12.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 95-14.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-17.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-16
- création
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur CLEVER
Quel est le numéro SIREN de CLEVER ?
Le numéro SIREN de CLEVER est 898 995 048. Le SIRET de son siège social est 898 995 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66898995048.
Qui dirige CLEVER ?
CLEVER est dirigée par ISABELLE GASQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEVER ?
Le siège social de CLEVER est situé 47 rue d'Avejan, 30100 Ales.
CLEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVER.
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