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478 278 518

Active
Siren478 278 518Entrepreneur individuel ANNEMASSECréée le 18 juin 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 478 278 518

Dénomination
478 278 518
SIREN
478 278 518
SIRET (siège)
478 278 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23478278518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 278 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 2004
Siège social
ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 278 518

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 478 278 518

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 278 518

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ANNEMASSESiègeActif

    478 278 518 00012 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820A

Conformité de 478 278 518

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 278 518. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 278 518 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 278 518

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

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