CLIPPER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 205 009, CLIPPER est une SCI créée le 4 janvier 2010. Son siège social est situé LA VIEILLE CURE Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-GABRIELLE DE BRAQUILANGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLIPPER
INSEE- Dénomination
- CLIPPER
- SIREN
- 519 205 009
- SIRET (siège)
- 519 205 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00519205009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 205 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2010
- Siège social
- LA VIEILLE CURE Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLIPPER
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de CLIPPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIPPER
INSEEÉtablissements de CLIPPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
519 205 009 00011 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLIPPER
INPIConformité de CLIPPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIPPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIPPER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/12475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00165
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024063565
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01304
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/13113
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00066
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07247
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-16.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2013 · N° 10/22287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/20657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLIPPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-04 · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 04 janvier 2010
Questions fréquentes sur CLIPPER
Quel est le numéro SIREN de CLIPPER ?
Le numéro SIREN de CLIPPER est 519 205 009. Le SIRET de son siège social est 519 205 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00519205009.
Qui dirige CLIPPER ?
CLIPPER est dirigée par MARIE-GABRIELLE DE BRAQUILANGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLIPPER ?
Le siège social de CLIPPER est situé LA VIEILLE CURE Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.
CLIPPER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIPPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIPPER.
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