CLOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2012, identifiée par le SIREN 522 945 658. Elle est domiciliée 90 Che des Buttereaux, 14600 Fourneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE LHEUREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOM
INSEE- Dénomination
- CLOM
- SIREN
- 522 945 658
- SIRET (siège)
- 522 945 658 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR17522945658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 945 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- 90 CHE DES BUTTEREAUX, 14600, FOURNEVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CLOM
Acquisition, administration et gestion immobilière. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières.
Finances de CLOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14600 FOURNEVILLESiègeActif
522 945 658 00048 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B
- 76700 GAINNEVILLEFermé
522 945 658 00014 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
- 14130 LE THEIL-EN-AUGEFermé
522 945 658 00022 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B
- 14130 PONT L'EVEQUEFermé
522 945 658 00030 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOM
INPIComptes annuels de CLOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHEUREUX Sylvie, Jacqueline, Micheline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Vincent, William
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Vincent, William
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-10-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur CLOM
Quel est le numéro SIREN de CLOM ?
Le numéro SIREN de CLOM est 522 945 658. Le SIRET de son siège social est 522 945 658 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522945658.
Qui dirige CLOM ?
CLOM est dirigée par SYLVIE LHEUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOM ?
Le siège social de CLOM est situé 90 Che des Buttereaux, 14600 Fourneville.
CLOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOM.
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