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CLOS BERNARD

Active
Siren408 678 035SCI68100 MULHOUSECréée le 29 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 678 035, CLOS BERNARD est une SCI créée le 29 août 1996. Elle est domiciliée 16 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LAZZAROTO, gérant.

Fiche d'identité de CLOS BERNARD

Dénomination
CLOS BERNARD
SIREN
408 678 035
SIRET (siège)
408 678 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95408678035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 678 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1996
Siège social
16 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS BERNARD

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de CLOS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS BERNARD

JL

JEAN LAZZAROTO

Gérant

Depuis la création (29 août 1996) · 30 ans

Établissements de CLOS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    408 678 035 00010 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de CLOS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1996

Questions fréquentes sur CLOS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLOS BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLOS BERNARD est 408 678 035. Le SIRET de son siège social est 408 678 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408678035.

Qui dirige CLOS BERNARD ?

CLOS BERNARD est dirigée par JEAN LAZZAROTO, gérant.

Où se situe le siège social de CLOS BERNARD ?

Le siège social de CLOS BERNARD est situé 16 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.

CLOS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS BERNARD.

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