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SCI MERLE

Active
Siren384 026 050SCI25600 VIEUX CHARMONTCréée le 16 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 026 050. Elle est domiciliée RUE rue de Brognard ZA de la Savoureuse, 25600 Vieux Charmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS MERLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLE

Dénomination
SCI MERLE
SIREN
384 026 050
SIRET (siège)
384 026 050 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44384026050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 026 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 287,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
RUE rue de Brognard ZA de la Savoureuse, 25600, VIEUX CHARMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLE

DM

DENIS MERLE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

GL

GHISLAINE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MERLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25600 VIEUX CHARMONTSiègeFermé

    384 026 050 00029 · ouvert le 23 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 25400 ARBOUANSFermé

    384 026 050 00011 · ouvert le 23 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MERLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERLE Denis

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI MERLE est 384 026 050. Le SIRET de son siège social est 384 026 050 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44384026050.

Qui dirige SCI MERLE ?

SCI MERLE est dirigée par DENIS MERLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERLE ?

Le siège social de SCI MERLE est situé RUE rue de Brognard ZA de la Savoureuse, 25600 Vieux Charmont.

SCI MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLE.

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