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CLOS DES COMBES

Active
Siren498 406 008Société civile01600 REYRIEUXCréée le 14 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
11,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 406 008, CLOS DES COMBES est une société civile créée le 14 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 rue du Petit chemin, 01600 Reyrieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE NOUYRIGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS DES COMBES

Dénomination
CLOS DES COMBES
SIREN
498 406 008
SIRET (siège)
498 406 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90498406008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 406 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2007
Siège social
171 RUE DU PETIT CHEMIN, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DES COMBES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de CLOS DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DES COMBES

FN

FLORENCE NOUYRIGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

Établissements de CLOS DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    498 406 008 00017 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DES COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Conformité de CLOS DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur CLOS DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de CLOS DES COMBES ?

Le numéro SIREN de CLOS DES COMBES est 498 406 008. Le SIRET de son siège social est 498 406 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498406008.

Qui dirige CLOS DES COMBES ?

CLOS DES COMBES est dirigée par FLORENCE NOUYRIGAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLOS DES COMBES ?

Le siège social de CLOS DES COMBES est situé 171 rue du Petit chemin, 01600 Reyrieux.

CLOS DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES COMBES.