CLOS DES ILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS DES ILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 490 085 545. Son siège social est situé 320 Che des Arenes, 01120 Dagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE PHILY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS DES ILES
INSEE- Dénomination
- CLOS DES ILES
- SIREN
- 490 085 545
- SIRET (siège)
- 490 085 545 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR02490085545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 085 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 320 CHE DES ARENES, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DES ILES
Achat et propriété de tous immeubles.
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Finances de CLOS DES ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DES ILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de CLOS DES ILES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeActif
490 085 545 00039 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
- 38780 PONT-EVEQUEFermé
490 085 545 00013 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 7010Z
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
490 085 545 00021 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS DES ILES
INPIComptes annuels de CLOS DES ILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS DES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DES ILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS DES ILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur CLOS DES ILES
Quel est le numéro SIREN de CLOS DES ILES ?
Le numéro SIREN de CLOS DES ILES est 490 085 545. Le SIRET de son siège social est 490 085 545 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490085545.
Qui dirige CLOS DES ILES ?
CLOS DES ILES est dirigée par FABRICE PHILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DES ILES ?
Le siège social de CLOS DES ILES est situé 320 Che des Arenes, 01120 Dagneux.
CLOS DES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES ILES.
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