SCI ESCUDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 054 113, SCI ESCUDIER est une SCI créée le 14 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 rue des Granges, 01120 Dagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CHAMBOREDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESCUDIER
INSEE- Dénomination
- SCI ESCUDIER
- SIREN
- 829 054 113
- SIRET (siège)
- 829 054 113 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95829054113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 054 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 330 RUE DES GRANGES, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESCUDIER
acquisition transformation construction administration location vente de biens immobiliers
Finances de SCI ESCUDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESCUDIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ESCUDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeActif
829 054 113 00016 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESCUDIER
INPIComptes annuels de SCI ESCUDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESCUDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESCUDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESCUDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESCUDIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01939
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02995
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04945
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00453
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00411
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00214
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00197
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00106
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Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01503
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01527
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02787
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
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Tribunal de commerce
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Décision du 19 mars 2025 · N° 18/00169
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22/00761
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Décision du 14 février 2025 · N° 23/05035
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05689
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00498
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01727
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/20827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-21.081
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01317
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/06462
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00581
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2016 · N° 15/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-44.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESCUDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESCUDIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-04-03
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI ESCUDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ESCUDIER ?
Le numéro SIREN de SCI ESCUDIER est 829 054 113. Le SIRET de son siège social est 829 054 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829054113.
Qui dirige SCI ESCUDIER ?
SCI ESCUDIER est dirigée par SYLVIE CHAMBOREDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESCUDIER ?
Le siège social de SCI ESCUDIER est situé 330 rue des Granges, 01120 Dagneux.
SCI ESCUDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESCUDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESCUDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESCUDIER.
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