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CLOS DEVANCON

Active
Siren882 933 336SCI04800 Gréoux-les-BainsCréée le 17 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 933 336, CLOS DEVANCON est une SCI créée le 17 avril 2020. Elle est domiciliée 5000 RTE de Manosque, 04800 Gréoux-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES-CESAR ROMAN D'AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS DEVANCON

Dénomination
CLOS DEVANCON
SIREN
882 933 336
SIRET (siège)
882 933 336 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68882933336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 933 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2020
Siège social
5000 RTE de Manosque, 04800, Gréoux-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOS DEVANCON

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeuble ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de CLOS DEVANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DEVANCON

CC

CAROLINE COHN

Associé indéfiniment responsable

CR

CHARLES-CESAR ROMAN D'AMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2020) · 6 ans

Établissements de CLOS DEVANCON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04800 Gréoux-les-BainsSiègeActif

    882 933 336 00027 · ouvert le 16 avril 2020 · NAF 6820B

  • 04800 Gréoux-les-BainsFermé

    882 933 336 00019 · ouvert le 16 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DEVANCON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLOS DEVANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DEVANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DEVANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DEVANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DEVANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DEVANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DEVANCON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAN D'AMAT Charles-César, Etienne, Marie, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAN D'AMAT Charles-César, Etienne, Marie, Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-17 · Début d'activité : 2020-04-16

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2020

Questions fréquentes sur CLOS DEVANCON

Quel est le numéro SIREN de CLOS DEVANCON ?

Le numéro SIREN de CLOS DEVANCON est 882 933 336. Le SIRET de son siège social est 882 933 336 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68882933336.

Qui dirige CLOS DEVANCON ?

CLOS DEVANCON est dirigée par CHARLES-CESAR ROMAN D'AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DEVANCON ?

Le siège social de CLOS DEVANCON est situé 5000 RTE de Manosque, 04800 Gréoux-les-Bains.

CLOS DEVANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DEVANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DEVANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DEVANCON.

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