CLOS SAINT HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 540 478, CLOS SAINT HUBERT est une SCI créée le 9 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Monnetier, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE HERISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOS SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- CLOS SAINT HUBERT
- SIREN
- 503 540 478
- SIRET (siège)
- 503 540 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94503540478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 540 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- LIEU DIT MONNETIER, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS SAINT HUBERT
L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A SAINT JORIOZ (74410) 20 ROUTE D'ENTREDOZON. LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DESDITS BIENS.
Finances de CLOS SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS SAINT HUBERT
INSEEÉtablissements de CLOS SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
503 540 478 00016 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS SAINT HUBERT
INPIComptes annuels de CLOS SAINT HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS SAINT HUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur CLOS SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de CLOS SAINT HUBERT est 503 540 478. Le SIRET de son siège social est 503 540 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94503540478.
Qui dirige CLOS SAINT HUBERT ?
CLOS SAINT HUBERT est dirigée par JEAN-PHILIPPE HERISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS SAINT HUBERT ?
Le siège social de CLOS SAINT HUBERT est situé Lieu Dit Monnetier, 74410 Saint-Jorioz.
CLOS SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT HUBERT.
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