CLOSTER SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLOSTER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 442 117. Son siège social est situé Pl de la Gare, 60560 Orry-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de CLOSTER SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CLOSTER SEBASTIEN
- SIREN
- 483 442 117
- SIRET (siège)
- 483 442 117 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17483442117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 442 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- PL DE LA GARE, 60560, ORRY-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOSTER SEBASTIEN
Café bar restaurant
Finances de CLOSTER SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOSTER SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLOSTER SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60560 ORRY-LA-VILLESiègeActif
483 442 117 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de CLOSTER SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLOSTER SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOSTER SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOSTER SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOSTER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2016. Clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2022 · publié le 14 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Compiègne.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Picardie Oise le 18 août 2022.
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CLOSTER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOSTER SEBASTIEN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-08-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Compiègne.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Picardie Oise le 18 août 2022.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur CLOSTER SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CLOSTER SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CLOSTER SEBASTIEN est 483 442 117. Le SIRET de son siège social est 483 442 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483442117.
Où se situe le siège social de CLOSTER SEBASTIEN ?
Le siège social de CLOSTER SEBASTIEN est situé Pl de la Gare, 60560 Orry-la-Ville.
CLOSTER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOSTER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOSTER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOSTER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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