CLOT AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 231 840, CLOT AVOCAT est une SARL créée le 11 décembre 2015. Elle est domiciliée 31 rue la Boetie, 75008 Paris. CLOT AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par EDOUARD Clot en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- CLOT AVOCAT
- SIREN
- 815 231 840
- SIRET (siège)
- 815 231 840 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00815231840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 231 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Siège social
- 31 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOT AVOCAT
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de CLOT AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOT AVOCAT
INSEEÉtablissements de CLOT AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
815 231 840 00027 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6910Z
- 75001 PARISFermé
815 231 840 00019 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CLOT AVOCAT
INPIConformité de CLOT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/08991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 89-10.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOT AVOCAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 décembre 2015
Marchés publics de CLOT AVOCAT
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à CLOT AVOCAT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021.
Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale…
COMMUNE D ALFORTVILLE (MAIRIE) · notifié le 21 mai 2021 · 4 ans · 53 offres reçues
Montant non publiéServices
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CLOT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de CLOT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de CLOT AVOCAT est 815 231 840. Le SIRET de son siège social est 815 231 840 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00815231840.
Qui dirige CLOT AVOCAT ?
CLOT AVOCAT est dirigée par EDOUARD Clot, gérant.
Où se situe le siège social de CLOT AVOCAT ?
Le siège social de CLOT AVOCAT est situé 31 rue la Boetie, 75008 Paris.
CLOT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOT AVOCAT.
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