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CLOTTES FRANCIS

Active
Siren323 408 690Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 15 décembre 1981

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 323 408 690, CLOTTES FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 1981. Elle est domiciliée 64 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CLOTTES FRANCIS

Dénomination
CLOTTES FRANCIS
SIREN
323 408 690
SIRET (siège)
323 408 690 00085
N° TVA intracommunautaire
FR72323408690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 408 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 décembre 1981
Siège social
64 RUE BENJAMIN BAILLAUD, 31500, TOULOUSE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de CLOTTES FRANCIS

Activités juridiques

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Établissements de CLOTTES FRANCIS

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    323 408 690 00085 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6910Z

  • 66720 RASIGUERESActif

    323 408 690 00093 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 3511Z

  • 81000 ALBIFermé

    323 408 690 00044 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741A

  • 81000 ALBIFermé

    323 408 690 00051 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 741A

  • 81000 ALBIFermé

    323 408 690 00069 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741A

  • 81000 ALBIFermé

    323 408 690 00077 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6910Z

Conformité de CLOTTES FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOTTES FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLOTTES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOTTES FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1981

Questions fréquentes sur CLOTTES FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CLOTTES FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CLOTTES FRANCIS est 323 408 690. Le SIRET de son siège social est 323 408 690 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72323408690.

Où se situe le siège social de CLOTTES FRANCIS ?

Le siège social de CLOTTES FRANCIS est situé 64 rue Benjamin Baillaud, 31500 Toulouse.

CLOTTES FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOTTES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOTTES FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOTTES FRANCIS.

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