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CLOUET/JAUD

Active
Siren753 306 174Société civile85280 LA FERRIERECréée le 13 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLOUET/JAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2012, identifiée par le SIREN 753 306 174. Elle est domiciliée 22 La Noiraudiere, 85280 La Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD CLOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOUET/JAUD

Dénomination
CLOUET/JAUD
SIREN
753 306 174
SIRET (siège)
753 306 174 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21753306174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 306 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2012
Siège social
22 LA NOIRAUDIERE, 85280, LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOUET/JAUD

Acquisition et gestion d'immeubles à destination agricole

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Finances de CLOUET/JAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOUET/JAUD

AC

ARNAUD CLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans

SJ

SEVERINE JAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans

Établissements de CLOUET/JAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeActif

    753 306 174 00016 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOUET/JAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLOUET/JAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOUET/JAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOUET/JAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOUET/JAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOUET/JAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOUET/JAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOUET/JAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2012

Questions fréquentes sur CLOUET/JAUD

Quel est le numéro SIREN de CLOUET/JAUD ?

Le numéro SIREN de CLOUET/JAUD est 753 306 174. Le SIRET de son siège social est 753 306 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21753306174.

Qui dirige CLOUET/JAUD ?

CLOUET/JAUD est dirigée par ARNAUD CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOUET/JAUD ?

Le siège social de CLOUET/JAUD est situé 22 La Noiraudiere, 85280 La Ferriere.

CLOUET/JAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOUET/JAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOUET/JAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOUET/JAUD.

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