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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLOVIS 1er est une SAS immatriculée le 10 septembre 2025 sous le numéro SIREN 988 705 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Francis Jammes, 64510 Assat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Ludovic DELAHAYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLOVIS 1er

Dénomination
CLOVIS 1er
SIREN
988 705 927
SIRET (siège)
988 705 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92988705927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 705 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
4 RUE Francis Jammes, 64510, Assat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOVIS 1er

La prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toute société par apport en nature ou industrie ou par souscription en numéraire lors de l'émission de capital de société nouvelle ou lors de toute augmentation de capital de société préexistante, par acquisition directe ou indirecte de parts sociales, parts d'intérêts ou actions quelque soit le domaine d'intervention économique desdites sociétés. Toutes opérations d'ordre financier, administratif, comptable et de conseils divers auprès de ses filiales. Toutes opérations de cautionnement des engagements financiers ou autres de ses filiales. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle peut devenir propriétaire par vois d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Finances de CLOVIS 1er

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOVIS 1er

LD

Ludovic DELAHAYE

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CLOVIS 1er

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 AssatSiègeActif

    988 705 927 00016 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOVIS 1er

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juin 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLOVIS 1er

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOVIS 1er. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOVIS 1er

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOVIS 1er. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOVIS 1er. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01342

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOVIS 1er n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOVIS 1er

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur CLOVIS 1er

Quel est le numéro SIREN de CLOVIS 1er ?

Le numéro SIREN de CLOVIS 1er est 988 705 927. Le SIRET de son siège social est 988 705 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92988705927.

Qui dirige CLOVIS 1er ?

CLOVIS 1er est dirigée par Ludovic DELAHAYE, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOVIS 1er ?

Le siège social de CLOVIS 1er est situé 4 RUE Francis Jammes, 64510 Assat.

CLOVIS 1er est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOVIS 1er est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOVIS 1er est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOVIS 1er.