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SCI SUBLAC

Active
Siren930 830 856SCI64510 AssatCréée le 10 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 830 856, SCI SUBLAC est une SCI créée le 10 juillet 2024. Elle est domiciliée 28 RTE du Pont, 64510 Assat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SUBERCAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SUBLAC

Dénomination
SCI SUBLAC
SIREN
930 830 856
SIRET (siège)
930 830 856 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29930830856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 830 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
28 RTE du Pont, 64510, Assat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUBLAC

La propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, qu'il s'agisse de locations nues ou meublées -la mise à disposition de tout ou partie de ses biens au profit de ses associés - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles ou biens immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toute sûreté ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI SUBLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBLAC

FS

FREDERIC SUBERCAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

VL

VANESSA LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SUBLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 AssatSiègeActif

    930 830 856 00017 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SUBLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SUBLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI SUBLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBLAC ?

Le numéro SIREN de SCI SUBLAC est 930 830 856. Le SIRET de son siège social est 930 830 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29930830856.

Qui dirige SCI SUBLAC ?

SCI SUBLAC est dirigée par FREDERIC SUBERCAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUBLAC ?

Le siège social de SCI SUBLAC est situé 28 RTE du Pont, 64510 Assat.

SCI SUBLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBLAC.

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