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CM BAT

Active
Siren454 036 138SARL75019 PARIS 19Créée le 14 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 036 138. Son siège social est situé 31 rue des Alouettes 31-33, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CM BAT

Dénomination
CM BAT
SIREN
454 036 138
SIRET (siège)
454 036 138 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88454036138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 036 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 juin 2004
Siège social
31 RUE DES ALOUETTES 31-33, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    454 036 138 00013 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CM BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur CM BAT

Quel est le numéro SIREN de CM BAT ?

Le numéro SIREN de CM BAT est 454 036 138. Le SIRET de son siège social est 454 036 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88454036138.

Où se situe le siège social de CM BAT ?

Le siège social de CM BAT est situé 31 rue des Alouettes 31-33, 75019 Paris 19.

CM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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