CM DEVELOPPEMENT
Active7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 191 304, CM DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 12 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). La direction est assurée par FRANCO COMINOTTI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 901 191 304
- SIRET (siège)
- 901 191 304 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12901191304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 191 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 9 RUE DU BIGARREAU, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM DEVELOPPEMENT
La location et la vente de matériels d'équipements d'espaces et de produits pour professionnels, l'achat et la vente de tous produits non alimentaires et non réglementés, l'activité de droguerie, avec commerce de produits d'entretien, d'hygiène et de soins corporels, la commercialisation de tous produits organiques et naturels, de compléments alimentaires, de tisanes, de plantes sous toutes formes, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de l'objet social
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Finances de CM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CM DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
901 191 304 00012 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 7739Z
Documents juridiques de CM DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CM DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM DEVELOPPEMENT. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-21.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM DEVELOPPEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur CM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT est 901 191 304. Le SIRET de son siège social est 901 191 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12901191304.
Qui dirige CM DEVELOPPEMENT ?
CM DEVELOPPEMENT est dirigée par FRANCO COMINOTTI, président de sas.
Où se situe le siège social de CM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CM DEVELOPPEMENT est situé 9 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim.
CM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM DEVELOPPEMENT.
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