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CMDS IMMO

Active
Siren822 686 416SCI25200 MONTBELIARDCréée le 22 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 686 416, CMDS IMMO est une SCI créée le 22 septembre 2016. Elle est domiciliée 74 Rte d'Audincourt, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CMDS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMDS IMMO

Dénomination
CMDS IMMO
SIREN
822 686 416
SIRET (siège)
822 686 416 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87822686416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 686 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2016
Siège social
74 RTE D'AUDINCOURT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMDS IMMO

Acquisition, administration, exploitation par bail, crédit bail immobilier, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de CMDS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMDS IMMO

CM

CAMEL MERIEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

C

CMDS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CMDS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    822 686 416 00014 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMDS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CMDS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMDS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMDS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMDS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMDS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMDS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMDS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-22 · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2016

Questions fréquentes sur CMDS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CMDS IMMO ?

Le numéro SIREN de CMDS IMMO est 822 686 416. Le SIRET de son siège social est 822 686 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822686416.

Qui dirige CMDS IMMO ?

CMDS IMMO est dirigée par CMDS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMDS IMMO ?

Le siège social de CMDS IMMO est situé 74 Rte d'Audincourt, 25200 Montbeliard.

CMDS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CMDS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMDS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMDS IMMO.

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