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COAL

Active
Siren917 711 459Société civile27800 LE BEC-HELLOUINCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 711 459, COAL est une société civile créée le 22 juillet 2022. Son siège social est situé 5 rue de Saint Nicolas Hameau Saint Nicolas, 27800 Le Bec-Hellouin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALBAN GAUTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COAL

Dénomination
COAL
SIREN
917 711 459
SIRET (siège)
917 711 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73917711459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 711 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
5 RUE DE SAINT NICOLAS HAMEAU SAINT NICOLAS, 27800, LE BEC-HELLOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COAL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers quelque soit leur nature construction, surélévation, location de tous biens immeubles vente, échange ou apport en société de tous immeubles ou biens immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier prise de participation dans toute société et entreprise civile ou commerciale, et la gestion de ces participations participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de COAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COAL

CD

CORINNE DEBAENE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

AG

ALBAN GAUTIER

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de COAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 LE BEC-HELLOUINSiègeActif

    917 711 459 00011 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de COAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-12

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur COAL

Quel est le numéro SIREN de COAL ?

Le numéro SIREN de COAL est 917 711 459. Le SIRET de son siège social est 917 711 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73917711459.

Qui dirige COAL ?

COAL est dirigée par ALBAN GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COAL ?

Le siège social de COAL est situé 5 rue de Saint Nicolas Hameau Saint Nicolas, 27800 Le Bec-Hellouin.

COAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COAL.

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