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SCI CARMA

Active
Siren905 146 445SCI27800 LE BEC-HELLOUINCréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 146 445. Elle est domiciliée 9 Imp du Bec Sud, 27800 Le Bec-Hellouin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DELAPORTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARMA

Dénomination
SCI CARMA
SIREN
905 146 445
SIRET (siège)
905 146 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07905146445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 146 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
9 IMP DU BEC SUD, 27800, LE BEC-HELLOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMA

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou sous-location de biens immobiliers acquis, loués ou édifiés par la société, la disposition et l'aliénation du ou des biens immobiliers composant le patrimoine de la société.

Finances de SCI CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMA

CD

CAROLINE DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

MH

MATTHIEU HUGONNENC

Autre

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 LE BEC-HELLOUINSiègeActif

    905 146 445 00010 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-29

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CARMA est 905 146 445. Le SIRET de son siège social est 905 146 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07905146445.

Qui dirige SCI CARMA ?

SCI CARMA est dirigée par CAROLINE DELAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMA ?

Le siège social de SCI CARMA est situé 9 Imp du Bec Sud, 27800 Le Bec-Hellouin.

SCI CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMA.

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