SCI COUCOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI COUCOU est une SCI immatriculée le 29 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 787 991. Son siège social est situé 2 rue Saint Nicolas, 27800 Le Bec-Hellouin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE CHARRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUCOU
INSEE- Dénomination
- SCI COUCOU
- SIREN
- 391 787 991
- SIRET (siège)
- 391 787 991 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR47391787991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 787 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1993
- Siège social
- 2 RUE SAINT NICOLAS, 27800, LE BEC-HELLOUIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUCOU
La propriété, la gestion, l'administration des biens qui lui seront apportés et de ceux dont elle deviendra propriétaire par quelque moyen que ce soit et généralement toutes les opérations en tous pays, pourvu que ces opération ne modifient pas le caractère civil de la société. Et notamment acquerir divers et droits immobiliers constituant le lot numéro cinq de l'état descriptif de division de l'immeuble sis à Paris 9ème, 14 rue Delambre.
Finances de SCI COUCOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUCOU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUCOU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27800 LE BEC-HELLOUINSiègeFermé
391 787 991 00036 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 6820B
- 75116 PARIS 16Fermé
391 787 991 00010 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 6820B
- 75014 PARIS 14Fermé
391 787 991 00028 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUCOU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COUCOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUCOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUCOU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/55389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/05749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 18/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-18.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2017 · N° 17/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 93-21.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUCOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
CHARRIOT Martine Ginette Marie-Louise nom d'usage : DUBOC n'est plus gérant. CHARRIOT Martine Ginette Marie-Louise nom d'usage : DUBOC devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Charriot, nom d'usage : Charriot Duboc, Martine Ginette Marie-Louise ; modification de l'Associé Duboc, Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 29 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI COUCOU
Quel est le numéro SIREN de SCI COUCOU ?
Le numéro SIREN de SCI COUCOU est 391 787 991. Le SIRET de son siège social est 391 787 991 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391787991.
Qui dirige SCI COUCOU ?
SCI COUCOU est dirigée par MARTINE CHARRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUCOU ?
Le siège social de SCI COUCOU est situé 2 rue Saint Nicolas, 27800 Le Bec-Hellouin.
SCI COUCOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUCOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUCOU.
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