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COBERT

Active
Siren443 563 937Société civile21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COBERT est une société civile immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 563 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Seigneurie Cour des Closes, 21410 Fleurey-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND MAILLOT, gérant.

Fiche d'identité de COBERT

Dénomination
COBERT
SIREN
443 563 937
SIRET (siège)
443 563 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39443563937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 563 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
8 SEIGNEURIE COUR DES CLOSES, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COBERT

Acquistion, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunts de tous les fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autre

Finances de COBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBERT

BM

BERTRAND MAILLOT

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2017

NM

NOEMIE MAILLOT

Associé indéfiniment responsable

AM

ANAIS MAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    443 563 937 00012 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de COBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de COBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : MAILLOT Bertrand, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur COBERT

Quel est le numéro SIREN de COBERT ?

Le numéro SIREN de COBERT est 443 563 937. Le SIRET de son siège social est 443 563 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443563937.

Qui dirige COBERT ?

COBERT est dirigée par BERTRAND MAILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COBERT ?

Le siège social de COBERT est situé 8 Seigneurie Cour des Closes, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

COBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBERT.

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