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CLOS ST JOSEPH

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Siren422 744 227Société civile21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 29 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

CLOS ST JOSEPH est une société civile immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 744 227. Son siège social est situé 5 rue des Roches d’Orgeres Fleurey sur Ouche, 21410 Fleurey-sur-Ouche. CLOS ST JOSEPH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE MAZOIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOS ST JOSEPH

Dénomination
CLOS ST JOSEPH
SIREN
422 744 227
SIRET (siège)
422 744 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82422744227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 744 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 1999
Siège social
5 RUE DES ROCHES D’ORGERES FLEUREY SUR OUCHE, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS ST JOSEPH

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAR LE CARACTERE CIVIL

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Finances de CLOS ST JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS ST JOSEPH

FM

FABIENNE MAZOIRE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de CLOS ST JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    422 744 227 00014 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS ST JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Conformité de CLOS ST JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS ST JOSEPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS ST JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur CLOS ST JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de CLOS ST JOSEPH ?

Le numéro SIREN de CLOS ST JOSEPH est 422 744 227. Le SIRET de son siège social est 422 744 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422744227.

Qui dirige CLOS ST JOSEPH ?

CLOS ST JOSEPH est dirigée par FABIENNE MAZOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de CLOS ST JOSEPH ?

Le siège social de CLOS ST JOSEPH est situé 5 rue des Roches d’Orgeres Fleurey sur Ouche, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

CLOS ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS ST JOSEPH.