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DES COMBETS

Active
Siren519 669 675SCI21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DES COMBETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 669 675. Elle est domiciliée Zac des Combets, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN LEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES COMBETS

Dénomination
DES COMBETS
SIREN
519 669 675
SIRET (siège)
519 669 675 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11519669675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 669 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
ZAC DES COMBETS, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES COMBETS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DES COMBETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COMBETS

SL

SEBASTIEN LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013

DR

DELPHINE RACH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES COMBETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    519 669 675 00026 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHEFermé

    519 669 675 00018 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES COMBETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de DES COMBETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COMBETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COMBETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COMBETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES COMBETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COMBETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COMBETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Sébastien, Fernand, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : LEGER Sébastien, Fernand, Georges Gérant, Associé : MIGNOTTE Aurélien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur DES COMBETS

Quel est le numéro SIREN de DES COMBETS ?

Le numéro SIREN de DES COMBETS est 519 669 675. Le SIRET de son siège social est 519 669 675 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11519669675.

Qui dirige DES COMBETS ?

DES COMBETS est dirigée par SEBASTIEN LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COMBETS ?

Le siège social de DES COMBETS est situé Zac des Combets, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

DES COMBETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COMBETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COMBETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COMBETS.

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