COCCINELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
COCCINELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 750 302. Son siège social est situé 2 Che de la Resse, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BRIANCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- COCCINELLE
- SIREN
- 492 750 302
- SIRET (siège)
- 492 750 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18492750302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 750 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- 2 CHE DE LA RESSE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCCINELLE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT
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Finances de COCCINELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCCINELLE
INSEEÉtablissements de COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
492 750 302 00019 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COCCINELLE
INPIConformité de COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03872
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L03896
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08465
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087870
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00160
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01481
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05321
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024057441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COCCINELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2006
Questions fréquentes sur COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de COCCINELLE est 492 750 302. Le SIRET de son siège social est 492 750 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492750302.
Qui dirige COCCINELLE ?
COCCINELLE est dirigée par SYLVIE BRIANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCCINELLE ?
Le siège social de COCCINELLE est situé 2 Che de la Resse, 26200 Montelimar.
COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCCINELLE.
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