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CODY

Active
Siren521 945 972SCI95120 ERMONTCréée le 22 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 945 972, CODY est une SCI créée le 22 avril 2010. Elle est domiciliée 1 B All de Normandie, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS MARQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODY

Dénomination
CODY
SIREN
521 945 972
SIRET (siège)
521 945 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05521945972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 945 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2010
Siège social
1 B ALL DE NORMANDIE, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODY

Propriété, gestion et administration d'un patrimoine immobilier pour son propre compte.

Finances de CODY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODY

NM

NICOLAS MARQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

ER

EDDY ROULLEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CODY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    521 945 972 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CODY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur CODY

Quel est le numéro SIREN de CODY ?

Le numéro SIREN de CODY est 521 945 972. Le SIRET de son siège social est 521 945 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05521945972.

Qui dirige CODY ?

CODY est dirigée par NICOLAS MARQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODY ?

Le siège social de CODY est situé 1 B All de Normandie, 95120 Ermont.

CODY est-elle toujours en activité ?

Oui, CODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODY.

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