COGEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGEBA est une SARL immatriculée le 2 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 045 095. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Paul Gauguin la Vilaubois, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de COGEBA
INSEE- Dénomination
- COGEBA
- SIREN
- 522 045 095
- SIRET (siège)
- 522 045 095 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69522045095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 045 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 avril 2010
- Siège social
- PL PAUL GAUGUIN LA VILAUBOIS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGEBA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Turan en fonction le 09 Mai 2012 YILDIZ
Associé gérant · de mai 2012 à avril 2013
Gérant · de avril 2010 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COGEBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
522 045 095 00018 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de COGEBA
INPIComptes annuels de COGEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGEBA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-12.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGEBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé gérant : YILDIZ Turan en fonction le 09 Mai 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-04-02
- création
Date d'effet : 02 avril 2010
Questions fréquentes sur COGEBA
Quel est le numéro SIREN de COGEBA ?
Le numéro SIREN de COGEBA est 522 045 095. Le SIRET de son siège social est 522 045 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522045095.
Où se situe le siège social de COGEBA ?
Le siège social de COGEBA est situé Pl Paul Gauguin la Vilaubois, 77190 Dammarie-les-Lys.
COGEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, COGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGEBA.
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