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COGESCA

Active
Siren414 563 130SARL01220 DIVONNE LES BAINSCréée le 18 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COGESCA est une SARL immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 414 563 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 av de Geneve les Eaux Vives, 01220 Divonne les Bains. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de COGESCA

Dénomination
COGESCA
SIREN
414 563 130
SIRET (siège)
414 563 130 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22414563130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 563 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
18 juin 1998
Siège social
252 AV DE GENEVE LES EAUX VIVES, 01220, DIVONNE LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COGESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COGESCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COGESCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE LES BAINSSiègeFermé

    414 563 130 00015 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 522C

Documents juridiques de COGESCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COGESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COGESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COGESCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COGESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COGESCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1998

Questions fréquentes sur COGESCA

Quel est le numéro SIREN de COGESCA ?

Le numéro SIREN de COGESCA est 414 563 130. Le SIRET de son siège social est 414 563 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414563130.

Où se situe le siège social de COGESCA ?

Le siège social de COGESCA est situé 252 av de Geneve les Eaux Vives, 01220 Divonne les Bains.

COGESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, COGESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COGESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGESCA.

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