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EURL SEMENTINE

Active
Siren489 614 271SARL01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 28 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 614 271, EURL SEMENTINE est une SARL créée le 28 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Grande rue, 01340 Montrevel-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de EURL SEMENTINE

Dénomination
EURL SEMENTINE
SIREN
489 614 271
SIRET (siège)
489 614 271 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52489614271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 614 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
28 mars 2006
Siège social
26 GRANDE RUE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL SEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL SEMENTINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL SEMENTINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeFermé

    489 614 271 00018 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 522C

  • 01310 POLLIATFermé

    489 614 271 00026 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 522C

Documents juridiques de EURL SEMENTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Conformité de EURL SEMENTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEMENTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SEMENTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL SEMENTINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur EURL SEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de EURL SEMENTINE ?

Le numéro SIREN de EURL SEMENTINE est 489 614 271. Le SIRET de son siège social est 489 614 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52489614271.

Où se situe le siège social de EURL SEMENTINE ?

Le siège social de EURL SEMENTINE est situé 26 Grande rue, 01340 Montrevel-en-Bresse.

EURL SEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEMENTINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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