COJUSTICIA
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
COJUSTICIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 036 448. Elle est domiciliée Rte du Hutreau, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 6 à 9 salariés. ALEXANDRE BEDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COJUSTICIA
INSEE- Dénomination
- COJUSTICIA
- SIREN
- 384 036 448
- SIRET (siège)
- 384 036 448 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR04384036448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 036 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SCP d'huissiers
- Capital social
- 470 155,8 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- RTE DU HUTREAU, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de COJUSTICIA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COJUSTICIA
L'exercice en commun de ses membres d'huissier de justice dans l'office des ponts de ce (Maine et Lorie)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de COJUSTICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COJUSTICIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2015 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COJUSTICIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
384 036 448 00031 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6910Z
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
384 036 448 00015 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 741A
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
384 036 448 00023 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 6910Z
Documents juridiques de COJUSTICIA
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COJUSTICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COJUSTICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COJUSTICIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COJUSTICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COJUSTICIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEDON Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADIERE Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLONNEAU Maëva
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : BEDON Alexandre ; Gérant, Associé : CADIERE Lionel ; Gérant, Associé : COEURJOLY Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : COEURJOLY Dominique Gérant, Associé : BEDON Alexandre Gérant, Associé : CADIERE Lionel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Marques déposées par COJUSTICIA
INPICOJUSTICIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCOJUSTICIA
N° 4655908 · Déposée le 11 juin 2020 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 11 juin 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de COJUSTICIA
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à COJUSTICIA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 30,0 k€.
Marché de services, pour la réalisation de prestations de service d’huissier de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE · notifié le 01 février 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
30,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur COJUSTICIA
Quel est le numéro SIREN de COJUSTICIA ?
Le numéro SIREN de COJUSTICIA est 384 036 448. Le SIRET de son siège social est 384 036 448 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384036448.
Qui dirige COJUSTICIA ?
COJUSTICIA est dirigée par ALEXANDRE BEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COJUSTICIA ?
Le siège social de COJUSTICIA est situé Rte du Hutreau, 49130 Les Ponts-de-Ce.
COJUSTICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, COJUSTICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COJUSTICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COJUSTICIA.
Combien de salariés compte COJUSTICIA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COJUSTICIA emploie 6 à 9 salariés.
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- GREFFE TC NANTERRE92000 Nanterre
- SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS COUBRIS33200 Bordeaux
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Entreprises à Les Ponts-de-Ce
Toutes les entreprises à Les Ponts-de-Ce
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