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COJUSTICIA

Active
Siren384 036 448Société civile49130 LES PONTS-DE-CECréée le 09 janvier 19926 à 9

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
470 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

COJUSTICIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 036 448. Elle est domiciliée Rte du Hutreau, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 6 à 9 salariés. ALEXANDRE BEDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COJUSTICIA

Dénomination
COJUSTICIA
SIREN
384 036 448
SIRET (siège)
384 036 448 00031
N° TVA intracommunautaire
FR04384036448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 036 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SCP d'huissiers
Capital social
470 155,8 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 janvier 1992
Effectif
6 à 9
Siège social
RTE DU HUTREAU, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de COJUSTICIA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COJUSTICIA

L'exercice en commun de ses membres d'huissier de justice dans l'office des ponts de ce (Maine et Lorie)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COJUSTICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COJUSTICIA

AB

ALEXANDRE BEDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021

LC

LIONEL CADIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2021

MG

Maëva GUILLONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

Anciens dirigeants (1)

DC

Dominique Gérant COEURJOLY

Gérant, Associé · de juin 2015 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COJUSTICIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    384 036 448 00031 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6910Z

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    384 036 448 00015 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 741A

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    384 036 448 00023 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 6910Z

Documents juridiques de COJUSTICIA

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de COJUSTICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COJUSTICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COJUSTICIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COJUSTICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COJUSTICIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEDON Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADIERE Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLONNEAU Maëva

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : BEDON Alexandre ; Gérant, Associé : CADIERE Lionel ; Gérant, Associé : COEURJOLY Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : COEURJOLY Dominique Gérant, Associé : BEDON Alexandre Gérant, Associé : CADIERE Lionel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Marques déposées par COJUSTICIA

COJUSTICIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COJUSTICIA

    N° 4655908 · Déposée le 11 juin 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 11 juin 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de COJUSTICIA

1 marché public a été notifié à COJUSTICIA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 30,0 k€.

  • Marché de services, pour la réalisation de prestations de service d’huissier de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE · notifié le 01 février 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    30,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COJUSTICIA

Quel est le numéro SIREN de COJUSTICIA ?

Le numéro SIREN de COJUSTICIA est 384 036 448. Le SIRET de son siège social est 384 036 448 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384036448.

Qui dirige COJUSTICIA ?

COJUSTICIA est dirigée par ALEXANDRE BEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COJUSTICIA ?

Le siège social de COJUSTICIA est situé Rte du Hutreau, 49130 Les Ponts-de-Ce.

COJUSTICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, COJUSTICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COJUSTICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COJUSTICIA.

Combien de salariés compte COJUSTICIA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, COJUSTICIA emploie 6 à 9 salariés.