COLETTEAUXTORCOLS

Active

Siren821 440 757SCI25000 BESANCONCréée le 11 juillet 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 162 k€
Effectif: Non publié

COLETTEAUXTORCOLS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 440 757. Elle est domiciliée 20 rue Octave David, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par SYLVIE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COLETTEAUXTORCOLS

INSEE

Dénomination: COLETTEAUXTORCOLS
SIREN: 821 440 757
SIRET (siège): 821 440 757 00010
N° TVA intracommunautaire: FR35821440757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 821 440 757
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 162 000 €
Code NAF / APE: 6832B
Date de création: 11 juillet 2016
Siège social: 20 RUE OCTAVE DAVID, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COLETTEAUXTORCOLS

gestion d'un patrimoine familiale immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COLETTEAUXTORCOLS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLETTEAUXTORCOLS

INSEE

SYLVIE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

ELISABETH MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

ODILE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

DENIS MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de COLETTEAUXTORCOLS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
821 440 757 00010 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de COLETTEAUXTORCOLS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

Acte

Comptes annuels de COLETTEAUXTORCOLS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLETTEAUXTORCOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLETTEAUXTORCOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLETTEAUXTORCOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLETTEAUXTORCOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLETTEAUXTORCOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLETTEAUXTORCOLS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juillet 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-11 · Début d'activité : 2016-06-17

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur COLETTEAUXTORCOLS

Quel est le numéro SIREN de COLETTEAUXTORCOLS ?

Le numéro SIREN de COLETTEAUXTORCOLS est 821 440 757. Le SIRET de son siège social est 821 440 757 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35821440757.

Qui dirige COLETTEAUXTORCOLS ?

COLETTEAUXTORCOLS est dirigée par SYLVIE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLETTEAUXTORCOLS ?

Le siège social de COLETTEAUXTORCOLS est situé 20 rue Octave David, 25000 Besancon.