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JUGALINE

Active
Siren521 260 521SCI25000 BESANCONCréée le 24 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 260 521, JUGALINE est une SCI créée le 24 mars 2010. Elle est domiciliée 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. PATRICK FRACHEBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JUGALINE

Dénomination
JUGALINE
SIREN
521 260 521
SIRET (siège)
521 260 521 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52521260521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 260 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 972 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 mars 2010
Siège social
4 CHE DE L'ERMITAGE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JUGALINE

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Finances de JUGALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JUGALINE

CF

CELINE FRACHEBOIS

Associé indéfiniment responsable

JF

JULIEN FRACHEBOIS

Associé indéfiniment responsable

PF

PATRICK FRACHEBOIS

Gérant

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

GF

GAYLORD FRACHEBOIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JUGALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    521 260 521 00021 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de JUGALINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de JUGALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JUGALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JUGALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JUGALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JUGALINE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JUGALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JUGALINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : FRACHEBOIS Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-03-12

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur JUGALINE

Quel est le numéro SIREN de JUGALINE ?

Le numéro SIREN de JUGALINE est 521 260 521. Le SIRET de son siège social est 521 260 521 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521260521.

Qui dirige JUGALINE ?

JUGALINE est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JUGALINE ?

Le siège social de JUGALINE est situé 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon.

JUGALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JUGALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JUGALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JUGALINE.

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