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COLLET FABRICE

Active
Siren823 494 398Entrepreneur individuel15380 ANGLARDS-DE-SALERSCréée le 12 octobre 2016

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 823 494 398, COLLET FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 12 octobre 2016. Elle est domiciliée Le Bourg, 15380 Anglards-de-Salers. COLLET FABRICE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COLLET FABRICE

Dénomination
COLLET FABRICE
SIREN
823 494 398
SIRET (siège)
823 494 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03823494398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 494 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
LE BOURG, 15380, ANGLARDS-DE-SALERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLLET FABRICE

Bar, restaurant, traiteur, hôtel, débit de tabacs, articles de fumeurs, papeterie, cartes postales, bimbeloterie.

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Établissements de COLLET FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15380 ANGLARDS-DE-SALERSSiègeActif

    823 494 398 00014 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 5610A

Conformité de COLLET FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLLET FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2024. Clôturée le 31 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COLLET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COLLET FABRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-03-13 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur COLLET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de COLLET FABRICE ?

Le numéro SIREN de COLLET FABRICE est 823 494 398. Le SIRET de son siège social est 823 494 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03823494398.

Où se situe le siège social de COLLET FABRICE ?

Le siège social de COLLET FABRICE est situé Le Bourg, 15380 Anglards-de-Salers.

COLLET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLLET FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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