CheckersProcédures

COM'7

Active
Siren412 059 511SARL69009 LYON 9EMECréée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 059 511. Elle est domiciliée 13 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de COM'7

Dénomination
COM'7
SIREN
412 059 511
SIRET (siège)
412 059 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69412059511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 059 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
15 mai 1997
Siège social
13 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    412 059 511 00011 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de COM'7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de COM'7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM'7. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur COM'7

Quel est le numéro SIREN de COM'7 ?

Le numéro SIREN de COM'7 est 412 059 511. Le SIRET de son siège social est 412 059 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412059511.

Où se situe le siège social de COM'7 ?

Le siège social de COM'7 est situé 13 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme.

COM'7 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'7.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 9eme

Entreprises à Lyon 9eme

Toutes les entreprises à Lyon 9eme