SCI LA PAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PAZ est une SCI immatriculée le 2 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 725 713. Son siège social est situé Le Puech, 81190 Mirandol-Bourgnounac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENTINE PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PAZ
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAZ
- SIREN
- 877 725 713
- SIRET (siège)
- 877 725 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19877725713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 725 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2019
- Siège social
- LE PUECH, 81190, MIRANDOL-BOURGNOUNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAZ
Acquisition, administration, la gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis Le Puech 81190 Mirandol-Bourgnounac.
Finances de SCI LA PAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA PAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACSiègeActif
877 725 713 00011 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAZ
INPIComptes annuels de SCI LA PAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 17/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° J2023000485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-09-25
- création
Date d'effet : 02 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA PAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAZ ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAZ est 877 725 713. Le SIRET de son siège social est 877 725 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19877725713.
Qui dirige SCI LA PAZ ?
SCI LA PAZ est dirigée par CLEMENTINE PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAZ ?
Le siège social de SCI LA PAZ est situé Le Puech, 81190 Mirandol-Bourgnounac.
SCI LA PAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAZ.
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