COMBE PERROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
COMBE PERROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 727 679. Elle est domiciliée Rte de Besancon, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOFAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMBE PERROT
INSEE- Dénomination
- COMBE PERROT
- SIREN
- 479 727 679
- SIRET (siège)
- 479 727 679 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63479727679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 727 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- RTE DE BESANCON, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBE PERROT
Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers.
Finances de COMBE PERROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBE PERROT
INSEEBODACCSOFAM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Philippe Gérant associé : MIGEON Alain LAFAURIE
Gérant associé · de mars 2012 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMBE PERROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
479 727 679 00017 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMBE PERROT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMBE PERROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBE PERROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBE PERROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBE PERROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBE PERROT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBE PERROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBE PERROT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur COMBE PERROT
Quel est le numéro SIREN de COMBE PERROT ?
Le numéro SIREN de COMBE PERROT est 479 727 679. Le SIRET de son siège social est 479 727 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479727679.
Qui dirige COMBE PERROT ?
COMBE PERROT est dirigée par SOFAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COMBE PERROT ?
Le siège social de COMBE PERROT est situé Rte de Besancon, 25770 Franois.
COMBE PERROT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBE PERROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBE PERROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBE PERROT.
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