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GFA BP BUVILLY

Active
Siren851 110 353Société civile25770 FRANOISCréée le 27 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

GFA BP BUVILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 110 353. Elle est domiciliée 6 Che du Moulin, 25770 Franois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER BLONDEAU-PATISSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA BP BUVILLY

Dénomination
GFA BP BUVILLY
SIREN
851 110 353
SIRET (siège)
851 110 353 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71851110353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 110 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2019
Siège social
6 CHE DU MOULIN, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BP BUVILLY

propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

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Finances de GFA BP BUVILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA BP BUVILLY

AB

Antoine BLONDEAU-PATISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

CB

Clémence BLONDEAU-PATISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

FB

FRANCOIS-XAVIER BLONDEAU-PATISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

SB

SAMUEL BLONDEAU-PATISSIER

Autre

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de GFA BP BUVILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    851 110 353 00014 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BP BUVILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Conformité de GFA BP BUVILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BP BUVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BP BUVILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BP BUVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA BP BUVILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur GFA BP BUVILLY

Quel est le numéro SIREN de GFA BP BUVILLY ?

Le numéro SIREN de GFA BP BUVILLY est 851 110 353. Le SIRET de son siège social est 851 110 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71851110353.

Qui dirige GFA BP BUVILLY ?

GFA BP BUVILLY est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BLONDEAU-PATISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BP BUVILLY ?

Le siège social de GFA BP BUVILLY est situé 6 Che du Moulin, 25770 Franois.

GFA BP BUVILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BP BUVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BP BUVILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BP BUVILLY.