COTE A COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
COTE A COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 678 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de Verpillere, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINE CHARBONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE A COTE
INSEE- Dénomination
- COTE A COTE
- SIREN
- 490 678 927
- SIRET (siège)
- 490 678 927 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490678927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 678 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 4 B RUE DE VERPILLERE, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE A COTE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLE SIS A CORCONDRAY 5 GRANDE RUE.
Finances de COTE A COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE A COTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans
Établissements de COTE A COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
490 678 927 00016 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE A COTE
INPIComptes annuels de COTE A COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE A COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE A COTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE A COTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur COTE A COTE
Quel est le numéro SIREN de COTE A COTE ?
Le numéro SIREN de COTE A COTE est 490 678 927. Le SIRET de son siège social est 490 678 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490678927.
Qui dirige COTE A COTE ?
COTE A COTE est dirigée par CORINE CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE A COTE ?
Le siège social de COTE A COTE est situé 4 B rue de Verpillere, 25770 Franois.
COTE A COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE A COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE A COTE.
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