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COMBES MARCEL

Active
Siren411 272 347Entrepreneur individuelCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBES MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifié par le SIREN 411 272 347. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de COMBES MARCEL

Dénomination
COMBES MARCEL
SIREN
411 272 347
N° TVA intracommunautaire
FR42411272347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 272 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 décembre 1996
Établissements
0
Statut
Active

Finances de COMBES MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBES MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBES MARCEL

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de COMBES MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBES MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBES MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBES MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBES MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBES MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBES MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur COMBES MARCEL

Quel est le numéro SIREN de COMBES MARCEL ?

Le numéro SIREN de COMBES MARCEL est 411 272 347. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42411272347.

COMBES MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBES MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBES MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBES MARCEL.

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