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COMBEY MICHEL

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Siren431 402 338Entrepreneur individuel73500 AUSSOISCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBEY MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 431 402 338. Son siège social est situé Rte des Barrages, 73500 Aussois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de COMBEY MICHEL

Dénomination
COMBEY MICHEL
SIREN
431 402 338
SIRET (siège)
431 402 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46431402338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 402 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
RTE DES BARRAGES, 73500, AUSSOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBEY MICHEL

Location de logements

Finances de COMBEY MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBEY MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBEY MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 AUSSOISSiègeActif

    431 402 338 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMBEY MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBEY MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBEY MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBEY MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBEY MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBEY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBEY MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur COMBEY MICHEL

Quel est le numéro SIREN de COMBEY MICHEL ?

Le numéro SIREN de COMBEY MICHEL est 431 402 338. Le SIRET de son siège social est 431 402 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431402338.

Où se situe le siège social de COMBEY MICHEL ?

Le siège social de COMBEY MICHEL est situé Rte des Barrages, 73500 Aussois.

COMBEY MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBEY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBEY MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBEY MICHEL.

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