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COMCT

Active
Siren921 226 254654025650 MONTFLOVINCréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMCT est une 6540 immatriculée le 9 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 226 254. Son siège social est situé Ferme de Laquebude, 25650 Montflovin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE HENRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMCT

Dénomination
COMCT
SIREN
921 226 254
SIRET (siège)
921 226 254 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73921226254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 226 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
FERME DE LAQUEBUDE, 25650, MONTFLOVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMCT

Acquisition, gestion, administration de tous droits et biens immobiliers et notamment de l'immeuble sis à ARCON (25300), 5 Rue du Clair Soleil. Emprunt pour cet objet et toutes opérations civiles s'y rattachant

Finances de COMCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMCT

CH

CORINNE HENRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

TP

TOM PATOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

CP

CLARA PATOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

MP

MICKAEL PATOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de COMCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 MONTFLOVINSiègeActif

    921 226 254 00016 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMCT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COMCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMCT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur COMCT

Quel est le numéro SIREN de COMCT ?

Le numéro SIREN de COMCT est 921 226 254. Le SIRET de son siège social est 921 226 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73921226254.

Qui dirige COMCT ?

COMCT est dirigée par CORINNE HENRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMCT ?

Le siège social de COMCT est situé Ferme de Laquebude, 25650 Montflovin.

COMCT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMCT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMCT.

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