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COMES AVOCAT

Active
Siren790 957 534SARL75008 PARISCréée le 04 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COMES AVOCAT est une SARL immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 957 534. Son siège social est situé 23 rue d'Anjou, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ARNAUD Rougeau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMES AVOCAT

Dénomination
COMES AVOCAT
SIREN
790 957 534
SIRET (siège)
790 957 534 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26790957534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 957 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 février 2013
Siège social
23 RUE D'ANJOU, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMES AVOCAT

L'exercice de la profession d'avocat notamment dans le cadre de l'Association "D'ALVERNY AVOCATS, Association à responsabilité professionnelle individuelle d'avocats", dont le siège est 23 rue d'Anjou - 75008 PARIS

Finances de COMES AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMES AVOCAT

AR

ARNAUD Rougeau

Gérant

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

Établissements de COMES AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    790 957 534 00015 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de COMES AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de COMES AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMES AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMES AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMES AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMES AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMES AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMES AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-01-22

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur COMES AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de COMES AVOCAT ?

Le numéro SIREN de COMES AVOCAT est 790 957 534. Le SIRET de son siège social est 790 957 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26790957534.

Qui dirige COMES AVOCAT ?

COMES AVOCAT est dirigée par ARNAUD Rougeau, gérant.

Où se situe le siège social de COMES AVOCAT ?

Le siège social de COMES AVOCAT est situé 23 rue d'Anjou, 75008 Paris.

COMES AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMES AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMES AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMES AVOCAT.

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