COMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
COMIL est une 6599 immatriculée le 29 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 614 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 Che de Berenguery Mr Combecal Jacques, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES COMBECAL, gérant.
Fiche d'identité de COMIL
INSEE- Dénomination
- COMIL
- SIREN
- 418 614 616
- SIRET (siège)
- 418 614 616 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89418614616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 614 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1998
- Siège social
- 217 CHE DE BERENGUERY MR COMBECAL JACQUES, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMIL
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU D'HABITATION
Finances de COMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMIL
INSEEÉtablissements de COMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
418 614 616 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1998
Questions fréquentes sur COMIL
Quel est le numéro SIREN de COMIL ?
Le numéro SIREN de COMIL est 418 614 616. Le SIRET de son siège social est 418 614 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418614616.
Qui dirige COMIL ?
COMIL est dirigée par JACQUES COMBECAL, gérant.
Où se situe le siège social de COMIL ?
Le siège social de COMIL est situé 217 Che de Berenguery Mr Combecal Jacques, 30100 Ales.
COMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMIL.
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